Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service sont régies par le Code de la consommation français ainsi que par les dispositions européennes applicables au commerce électronique.

Elles définissent les règles encadrant l’utilisation du site zeroviawynne.com, notamment en ce qui concerne :

  • la navigation et l’utilisation du site ;

  • la consultation des produits disponibles ;

  • la création et l’utilisation d’un compte utilisateur ;

  • la passation et le traitement des commandes ;

  • les services d’assistance et le service après-vente.

Elles déterminent également les droits et obligations respectifs de Zeroviawynne et des utilisateurs de la plateforme.

Toute personne consultant le site, passant une commande, procédant à un paiement ou utilisant les services proposés est réputée avoir pris connaissance des présentes conditions, les avoir comprises et les accepter dans leur intégralité.

Les présentes conditions constituent le cadre général applicable à l’ensemble des services proposés sur le site. Elles sont complétées notamment par :

  • la Politique de livraison ;

  • la Politique d’annulation de commande ;

  • la Politique de retour et de remboursement ;

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Politique de protection des données RGPD.

2. Compte utilisateur et responsabilités

2.1 Création et utilisation du compte

Lorsqu’un utilisateur choisit de créer un compte, il s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et régulièrement actualisées, notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • adresse de livraison ;

  • coordonnées de contact.

L’utilisateur doit assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion et prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité de son compte.

Les opérations effectuées depuis ce compte, y compris les commandes ou transactions qui y sont associées, sont réputées avoir été réalisées sous la responsabilité de l’utilisateur.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, de fraude ou de comportement inhabituel concernant son compte, l’utilisateur est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais afin que les vérifications nécessaires puissent être effectuées.

2.2 Services proposés et responsabilité de la plateforme

Zeroviawynne met en œuvre les moyens nécessaires au fonctionnement normal de son site et propose aux clients situés en France des services répondant aux standards du commerce électronique, notamment :

  • présentation des produits ;

  • enregistrement et traitement des commandes ;

  • préparation et expédition des marchandises ;

  • suivi des livraisons ;

  • assistance avant et après l’achat.

Dans les limites prévues par la réglementation applicable, Zeroviawynne ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements liés à des circonstances échappant à son contrôle, notamment :

  • opérations de maintenance ;

  • mises à jour techniques ;

  • difficultés liées au réseau ;

  • pannes ou défaillances des serveurs ;

  • cas de force majeure.

Dans de telles circonstances, nous nous efforçons de rétablir le fonctionnement du service dans les meilleurs délais et de réduire autant que possible les conséquences pour les utilisateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Informations relatives aux produits

Nous veillons à communiquer des informations aussi précises que possible concernant :

  • les caractéristiques des produits ;

  • leurs fonctionnalités ;

  • leurs conditions d’utilisation ;

  • les photographies et descriptions qui les accompagnent.

Des différences visuelles mineures peuvent néanmoins apparaître entre les images présentées sur le site et le produit effectivement reçu, notamment en fonction :

  • des réglages et paramètres de l’écran ;

  • des conditions d’éclairage ;

  • des conditions dans lesquelles les photographies ont été prises.

De telles différences mineures ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité du produit.

3.2 Disponibilité des produits

Les informations relatives aux stocks sont régulièrement actualisées en fonction des disponibilités réelles.

Dans le cas exceptionnel où un article commandé ne serait plus disponible après validation du paiement, notamment en raison d’une rupture de stock, d’un arrêt de production ou d’une impossibilité de livraison, Zeroviawynne en informera rapidement le client par e-mail.

Selon les circonstances, une solution pourra notamment être proposée :

  • l’annulation de la commande ;

  • le remboursement intégral du montant concerné ;

  • la modification de la commande avec un produit équivalent, sous réserve de l’accord préalable du client.

3.3 Prix des produits

Les prix publiés sur notre site sont ceux applicables au moment où la commande est passée.

Ils peuvent être modifiés notamment en fonction :

  • de l’évolution des conditions du marché ;

  • des coûts d’approvisionnement ;

  • des décisions commerciales de l’entreprise.

Toutefois, dès lors qu’une commande a été validée et que son paiement a été effectué, le montant correspondant à cette commande est définitivement enregistré.

Aucune hausse de prix ne pourra être imposée unilatéralement après validation de la commande.

4. Commandes et paiements

4.1 Étapes de la commande

Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :

  1. Choix des produits ;

  2. Confirmation du contenu du panier ;

  3. Vérification des informations relatives à la commande et à la livraison ;

  4. Procédure de paiement ;

  5. Envoi de la confirmation de commande par e-mail ;

  6. Préparation puis expédition de la commande.

La commande est considérée comme effective après validation du paiement et est ensuite intégrée à notre processus habituel de traitement.

4.2 Moyens de paiement disponibles

Les paiements effectués sur Zeroviawynne sont réalisés au moyen de solutions sécurisées.

Les moyens de paiement proposés comprennent :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club ;

  • American Express.

En cas de paiement refusé, de difficulté technique ou de débit effectué sans qu’une commande ait été créée, l’utilisateur peut tenter à nouveau le paiement ou prendre contact avec notre service client.

Les informations bancaires sensibles sont traitées directement par des prestataires de paiement sécurisés. Zeroviawynne ne conserve pas les données bancaires confidentielles des utilisateurs.

5. Livraison et règles relatives aux taxes

Zeroviawynne propose la livraison des commandes à destination de la France métropolitaine.

Les modalités détaillées concernant les frais, les délais et les conditions de livraison figurent dans notre Politique de livraison.

Les principales conditions sont les suivantes :

  • Délai de traitement des commandes : 1 à 5 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés français. Les commandes validées avant 18h00 sont généralement prises en charge le jour même. Les commandes validées après 18h00 ou pendant un jour férié sont traitées à compter du prochain jour ouvré.

  • Frais de livraison :

    • commandes d’un montant inférieur à 79 € : frais de livraison de 7,70 € ;

    • commandes d’un montant égal ou supérieur à 79 € : livraison standard gratuite en France.

  • Transporteurs partenaires : DHL, UPS et FedEx, en fonction des caractéristiques de la commande.

  • Délai estimatif après expédition : environ 5 à 8 jours ouvrés.

  • Taxes et formalités douanières : les prix affichés comprennent les taxes applicables. Aucun montant supplémentaire correspondant à des droits de douane, à la TVA ou à des formalités de dédouanement n’est à régler par le client lors de la réception.

6. Annulation de commande

Les modalités détaillées applicables aux annulations sont prévues dans notre Politique d’annulation de commande.

Les principales règles sont les suivantes :

  • Les commandes qui n’ont pas encore été préparées ou expédiées peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation sans frais. Après validation de celle-ci, le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

  • Une commande déjà expédiée ou en cours d’acheminement ne peut plus faire l’objet d’une annulation directe.

  • Une fois le produit reçu, le client peut exercer ses droits conformément à notre politique relative aux retours et remboursements.

  • Toute demande d’annulation doit contenir les informations permettant de retrouver la commande, notamment son numéro ainsi que le motif de la demande.

  • Une fois le remboursement validé, son traitement est initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés. Le délai d’apparition effectif des fonds dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

7. Retours, remboursements et service après-vente

Les modalités applicables aux retours et aux remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les principales dispositions sont les suivantes :

  • Le client peut solliciter un retour conformément aux conditions applicables après réception du produit ;

  • Zeroviawynne peut procéder au remboursement après réception et vérification du produit retourné ;

  • Aucun remplacement direct n’est proposé ; lorsqu’un changement de produit est souhaité, le client peut effectuer un retour puis passer une nouvelle commande ;

  • En cas de problème relevant de la responsabilité de Zeroviawynne, notamment un produit endommagé, une erreur d’expédition ou un défaut de qualité, une solution adaptée pourra être proposée, telle qu’un remboursement ou un nouvel envoi ;

  • Après réception et validation du retour, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés.

8. Protection des données personnelles

Zeroviawynne respecte les exigences du RGPD ainsi que les recommandations de la CNIL relatives à la protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de finalités telles que :

  • le traitement des commandes ;

  • l’organisation et le suivi des livraisons ;

  • l’assistance après-vente ;

  • la gestion des comptes utilisateurs ;

  • l’amélioration de l’expérience de navigation.

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons illégalement les données personnelles des utilisateurs.

Conformément aux dispositions du RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • accès aux données personnelles ;

  • rectification des informations ;

  • suppression des données ;

  • limitation du traitement ;

  • retrait du consentement ;

  • portabilité des données.

Les modalités détaillées d’exercice de ces droits sont présentées dans :

  • la Politique RGPD ;

  • la Politique relative aux cookies ;

  • la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de service sont soumises au droit français ainsi qu’aux règles européennes applicables au commerce électronique.

En cas de différend concernant l’utilisation du site, une commande ou les services proposés, les parties s’efforceront en priorité de parvenir à un règlement amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux règles françaises applicables en matière de compétence juridictionnelle.

10. Coordonnées officielles

Pour toute question concernant :

  • les présentes conditions ;

  • une commande ;

  • une livraison ;

  • un retour ou un remboursement ;

  • les services proposés par Zeroviawynne ;

vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Site officiel :
zeroviawynne.com

E-mail du service client :
hello@zeroviawynne.com

Adresse de l’entreprise :
3491 N Arizona Ave
Chandler, AZ 85225
États-Unis

Téléphone :
+1 (314) 728-6493

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 17h00 (UTC+2)

11. Dispositions finales

Les présentes Conditions générales de service constituent le cadre général régissant les services proposés par Zeroviawynne.

Elles viennent compléter les différentes politiques publiées sur le site. Lorsqu’une disposition de ces conditions générales entre en contradiction avec une politique spécifique applicable à un service déterminé, les dispositions de cette politique spécifique prévalent.

Zeroviawynne se réserve la possibilité de modifier ou d’actualiser les présentes conditions afin de tenir compte des changements réglementaires, techniques ou commerciaux.

Toute nouvelle version devient applicable à compter de sa publication sur le site.