Conditions générales de service

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de service sont établies conformément au Code de la consommation français ainsi qu’aux réglementations européennes applicables au commerce électronique.

Elles ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site zeroviawynne.com, notamment :

  • la navigation sur le site ;
  • la consultation des produits ;
  • la création d’un compte utilisateur ;
  • le passage et le traitement des commandes ;
  • les services d’assistance et de service après-vente.

Elles précisent également les droits et obligations respectifs de Zeroviawynne et de ses utilisateurs.

Toute personne visitant le site, passant une commande, effectuant un paiement ou utilisant les services proposés reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes conditions.

Les présentes conditions constituent un document général de conformité applicable à l’ensemble du site. Elles complètent notamment :

  • la Politique de livraison ;
  • la Politique d’annulation de commande ;
  • la Politique de retour et de remboursement ;
  • la Politique de confidentialité ;
  • la Politique de protection des données RGPD.

2. Compte utilisateur et responsabilités

2.1 Création et utilisation du compte

Lors de la création volontaire d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse e-mail ;
  • adresse de livraison ;
  • coordonnées de contact.

L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants de connexion et de la sécurité de son compte.

Toutes les actions réalisées depuis son compte, y compris les commandes et transactions effectuées, sont considérées comme réalisées sous sa responsabilité.

En cas de suspicion d’accès non autorisé, d’utilisation frauduleuse ou d’activité inhabituelle sur son compte, l’utilisateur doit contacter notre service client dans les meilleurs délais afin de permettre les vérifications nécessaires.

2.2 Services proposés et responsabilité de la plateforme

Zeroviawynne s’engage à assurer le fonctionnement normal du site et à fournir aux clients situés en France des services conformes aux standards du commerce électronique, notamment :

  • présentation des produits ;
  • traitement et validation des commandes ;
  • préparation et expédition des marchandises ;
  • suivi des livraisons ;
  • assistance avant et après achat.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Zeroviawynne ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires ou dysfonctionnements résultant de circonstances indépendantes de son contrôle, notamment :

  • opérations de maintenance ;
  • mises à jour techniques ;
  • problèmes de réseau ;
  • défaillances des serveurs ;
  • événements de force majeure.

Dans ces situations, nous mettons tout en œuvre pour rétablir rapidement le service et limiter l’impact pour les utilisateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Informations relatives aux produits

Nous veillons à fournir des informations fiables concernant :

  • les caractéristiques des produits ;
  • leurs fonctionnalités ;
  • leurs conditions d’utilisation ;
  • les photographies et descriptions associées.

Toutefois, de légères différences visuelles peuvent exister entre les images affichées sur le site et le produit réel, notamment en raison :

  • des paramètres d’écran ;
  • de l’éclairage ;
  • des conditions de prise de vue.

Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité du produit.

3.2 Disponibilité des produits

Les stocks sont mis à jour régulièrement selon les disponibilités réelles.

Dans l’éventualité exceptionnelle où un produit commandé deviendrait indisponible après validation du paiement (rupture de stock, arrêt de production ou impossibilité de livraison), Zeroviawynne informera rapidement le client par e-mail.

Une solution adaptée pourra alors être proposée, notamment :

  • l’annulation de la commande ;
  • le remboursement intégral ;
  • une modification de commande avec un produit équivalent, sous réserve de l’accord du client.

3.3 Prix des produits

Les prix affichés sur le site correspondent aux tarifs applicables au moment de la commande.

Les prix peuvent évoluer en fonction :

  • des conditions du marché ;
  • des coûts d’approvisionnement ;
  • des décisions commerciales.

Toutefois, une fois la commande validée et le paiement effectué, le montant de la commande est définitivement enregistré.

Aucune augmentation de prix ne pourra être appliquée unilatéralement après validation de la commande.

4. Commandes et paiements

4.1 Processus de commande

Le parcours de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits ;
  2. Validation du panier ;
  3. Vérification des informations de livraison et de commande ;
  4. Paiement ;
  5. Réception de l’e-mail de confirmation de commande ;
  6. Préparation et expédition de la commande.

Une commande devient effective après validation du paiement et entre alors dans notre processus standard de traitement.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Le paiement sur Zeroviawynne est effectué via des solutions sécurisées.

Les moyens de paiement disponibles comprennent :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • JCB ;
  • Discover ;
  • Diners Club ;
  • American Express.

En cas d’échec du paiement, d’erreur technique ou de débit sans création de commande, l’utilisateur peut renouveler la tentative ou contacter notre service client.

Les données bancaires sensibles sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Zeroviawynne ne conserve pas les informations bancaires confidentielles des utilisateurs.

5. Livraison et règles relatives aux taxes

Zeroviawynne assure la livraison des commandes vers la France métropolitaine.

Les conditions détaillées relatives aux délais, frais et modalités de livraison sont précisées dans notre Politique de livraison.

Les principales règles sont les suivantes :

  • Délai de traitement des commandes : 1 à 5 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés français). Les commandes validées avant 18h00 sont prises en charge le jour même ; celles validées après 18h00 ou pendant les jours fériés sont traitées le prochain jour ouvré.
  • Frais de livraison :
    • commandes inférieures à 79 € : frais de livraison de 7,70 € ;
    • commandes égales ou supérieures à 79 € : livraison standard gratuite en France.
  • Transporteurs partenaires :
    DHL, UPS et FedEx selon les caractéristiques de la commande.
  • Délai estimatif après expédition :
    environ 5 à 8 jours ouvrés.
  • Taxes et formalités douanières :
    les prix affichés incluent les taxes applicables. Le client n’a aucun frais supplémentaire de douane, TVA ou formalité de dédouanement à régler lors de la réception.

6. Annulation de commande

Les conditions complètes d’annulation sont définies dans notre Politique d’annulation de commande.

Les règles principales sont les suivantes :

  • Les commandes non encore préparées ou expédiées peuvent faire l’objet d’une demande d’annulation gratuite. Après validation, un remboursement intégral sera effectué via le moyen de paiement initial.
  • Les commandes déjà expédiées ou en cours de livraison ne peuvent pas être annulées directement.
  • Après réception du produit, le client peut exercer ses droits conformément à notre politique de retour et de remboursement.
  • Toute demande d’annulation doit comporter les informations nécessaires, notamment le numéro de commande et le motif de la demande.
  • Après validation du remboursement, celui-ci est lancé sous 1 à 5 jours ouvrés. Le délai réel dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

7. Retours, remboursements et service après-vente

Les règles applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les principales dispositions sont les suivantes :

  • Le client peut demander un retour conformément aux conditions applicables après réception du produit ;
  • Zeroviawynne propose un remboursement après retour et contrôle du produit ;
  • Le remplacement direct d’un produit n’est pas proposé ; en cas de changement souhaité, le client peut effectuer un retour puis passer une nouvelle commande ;
  • En cas de problème relevant de notre responsabilité (produit endommagé, erreur d’expédition, défaut de qualité), nous proposerons une solution adaptée telle qu’un remboursement ou un nouvel envoi ;
  • Après réception et validation du retour, le remboursement est lancé sous 1 à 5 jours ouvrés.

8. Protection des données personnelles

Zeroviawynne applique strictement les exigences du RGPD et les recommandations de la CNIL concernant la protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes ;
  • assurer la livraison ;
  • fournir une assistance après-vente ;
  • gérer les comptes utilisateurs ;
  • améliorer l’expérience de navigation.

Nous ne vendons, ne louons et ne divulguons jamais les données personnelles des utilisateurs de manière illégale.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • accès aux données ;
  • rectification ;
  • suppression ;
  • limitation du traitement ;
  • retrait du consentement ;
  • portabilité des données.

Les modalités détaillées sont disponibles dans :

  • la Politique RGPD ;
  • la Politique relative aux cookies ;
  • la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de service sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations européennes applicables au commerce électronique.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, aux commandes ou aux services proposés, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige sera traité conformément aux règles françaises applicables en matière de compétence juridictionnelle.

10. Coordonnées officielles

Pour toute question concernant :

  • les présentes conditions ;
  • une commande ;
  • une livraison ;
  • un retour ou remboursement ;
  • les services proposés par Zeroviawynne ;

vous pouvez nous contacter :

Site officiel :
zeroviawynne.com

E-mail du service client :
hello@zeroviawynne.com

Adresse de l’entreprise :
3491 N Arizona Ave
Chandler, AZ 85225
États-Unis

Téléphone :
+1 (314) 728-6493

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 17h00 (UTC+2)

11. Dispositions finales

Les présentes Conditions générales de service constituent le cadre général applicable aux services proposés par Zeroviawynne.

Elles complètent les différentes politiques publiées sur le site. En cas de contradiction entre ces conditions générales et une politique spécifique relative à un service particulier, les dispositions de cette dernière prévaudront.

Zeroviawynne se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou commerciales.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.