Mentions légales

1. Présentation générale

Les présentes mentions légales sont rédigées conformément au droit français applicable, notamment au Code de la consommation, aux dispositions européennes encadrant le commerce électronique ainsi qu’aux exigences applicables aux services numériques.

Elles ont notamment pour objet de présenter les informations relatives à l’éditeur du site zeroviawynne.com, de préciser les conditions générales d’utilisation de la plateforme, les règles concernant les contenus, les principes de responsabilité ainsi que les exigences de conformité applicables.

Toute personne consultant ou utilisant le site, passant une commande ou accédant aux services proposés par Zeroviawynne est réputée avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

2. Informations officielles du site

Afin de garantir une information transparente, les principales données relatives à l’identité et à l’exploitation du site sont mises à disposition des utilisateurs et des autorités compétentes.

  • Nom du site : Zeroviawynne

  • Site officiel : zeroviawynne.com

  • Adresse de l’entreprise :
    3491 N Arizona Ave
    Chandler, AZ 85225
    États-Unis

  • Adresse e-mail du service client : hello@zeroviawynne.com

  • Téléphone : +1 (314) 728-6493

  • Zone de service : France entière

  • Horaires du service client :
    Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

3. Informations relatives aux contenus du site

Zeroviawynne commercialise principalement des meubles d’extérieur, du mobilier destiné au jardin, des sièges d’extérieur ainsi que différents accessoires de décoration extérieure.

Nous nous efforçons de mettre à disposition des informations aussi exactes, complètes et fiables que possible concernant notamment :

  • les caractéristiques des produits ;

  • les prix affichés ;

  • la disponibilité des articles ;

  • les conditions applicables aux services.

Les informations publiées sur notre site peuvent faire l’objet de mises à jour régulières.

En raison notamment de l’évolution de notre catalogue, des modifications tarifaires, des variations de stock ou d’interventions techniques, certaines informations peuvent être temporairement ajustées ou modifiées.

Ces changements peuvent intervenir dans le cadre normal de l’exploitation d’une boutique en ligne.

Avant de finaliser une commande, nous recommandons aux utilisateurs de vérifier attentivement :

  • les caractéristiques du produit concerné ;

  • les modalités de livraison ;

  • les conditions applicables aux retours et aux remboursements.

En cas de commande, les informations présentées au moment de la validation du panier ainsi que les conditions contractuelles applicables constituent les références prises en compte.

4. Règles d’utilisation du site

Les utilisateurs doivent utiliser le site dans le respect :

  • des dispositions légales françaises applicables ;

  • des réglementations européennes relatives aux services numériques ;

  • des présentes règles d’utilisation.

Sont notamment interdits :

  • toute utilisation du site à des fins illégales, frauduleuses ou abusives ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • toute action visant à perturber, détériorer ou compromettre le fonctionnement du site, de ses serveurs ou de ses infrastructures techniques ;

  • tout accès non autorisé aux systèmes internes ainsi que toute collecte ou extraction non autorisée de données relatives au site, aux utilisateurs ou aux transactions ;

  • toute copie, reproduction massive, modification ou exploitation commerciale non autorisée des textes, images, designs, contenus ou éléments graphiques présents sur le site ;

  • tout comportement susceptible de nuire à l’accès au site ou à l’expérience d’achat des autres utilisateurs.

Toute conséquence dommageable, perte ou responsabilité juridique découlant d’un usage non conforme du site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur concerné.

5. Protection de la propriété intellectuelle

Les contenus disponibles sur le site Zeroviawynne, notamment :

  • les textes et descriptions commerciales ;

  • les photographies des produits ;

  • les éléments graphiques ;

  • l’identité visuelle ;

  • le logo et les éléments liés à la marque ;

  • la conception ainsi que l’organisation des différentes pages ;

peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur.

Sauf indication contraire, ces contenus demeurent la propriété exclusive de Zeroviawynne.

Toute reproduction, adaptation, modification, diffusion, extraction, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.

Les utilisateurs sont uniquement autorisés à consulter les contenus du site dans un cadre personnel et non commercial, notamment afin de s’informer ou de préparer un achat.

Toute utilisation susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu aux mesures ou poursuites prévues par la législation applicable.

6. Liens vers des sites tiers

Le site Zeroviawynne peut comporter des liens redirigeant vers certains sites ou services exploités par des tiers.

Ces liens ont pour seule finalité de faciliter l’accès à des informations ou services complémentaires.

Les sites externes disposent de leurs propres modalités de fonctionnement, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles juridiques.

Zeroviawynne ne contrôle pas les services externes accessibles par ces liens et ne peut donc être tenue responsable notamment :

  • des contenus publiés sur les sites tiers ;

  • de leur conformité aux réglementations applicables ;

  • de leurs pratiques relatives à la protection des données ;

  • des transactions ou services qu’ils proposent.

L’utilisation d’un service ou d’un site tiers relève entièrement de la responsabilité de l’utilisateur.

Nous recommandons aux utilisateurs de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques applicables avant d’utiliser un service externe.

7. Limitation de responsabilité

Zeroviawynne met en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible, sécurisé et opérationnel.

Toutefois, dans les limites permises par la réglementation applicable, sa responsabilité ne pourra être engagée pour les interruptions, indisponibilités ou dysfonctionnements résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :

  • les opérations de maintenance, les mises à jour ou les améliorations techniques ;

  • les difficultés liées aux réseaux internet, aux fournisseurs d’accès ou aux équipements externes ;

  • les événements de force majeure, notamment les catastrophes naturelles, les évolutions réglementaires, les crises publiques ou toute autre circonstance exceptionnelle.

Dans la mesure du possible, Zeroviawynne s’efforce d’intervenir dans les meilleurs délais afin de rétablir le fonctionnement normal du service et de réduire les conséquences pour les utilisateurs.

8. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles constitue une priorité pour Zeroviawynne. Nous appliquons les exigences du RGPD ainsi que les recommandations pertinentes de la CNIL.

Les règles concernant notamment :

  • la collecte des données personnelles ;

  • leur utilisation et leurs finalités ;

  • leur durée de conservation ;

  • leur éventuel partage ;

  • l’utilisation des cookies ;

  • les droits des utilisateurs ;

sont détaillées dans les documents dédiés suivants :

  • Politique de confidentialité ;

  • Politique de protection des données RGPD ;

  • Politique relative aux cookies.

Ces documents constituent des compléments aux présentes mentions légales.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français ainsi qu’aux dispositions européennes applicables au commerce électronique transfrontalier.

En cas de différend concernant l’utilisation du site, les services proposés ou une transaction réalisée avec Zeroviawynne, les parties s’efforceront en premier lieu de rechercher une résolution amiable.

En l’absence d’accord amiable, le litige sera réglé conformément aux règles françaises applicables en matière de compétence juridictionnelle.

10. Contact et assistance

Pour toute question concernant :

  • les présentes mentions légales ;

  • les modalités d’utilisation du site ;

  • nos engagements et obligations de conformité ;

vous pouvez contacter Zeroviawynne à l’aide des coordonnées officielles suivantes :

Site officiel :
zeroviawynne.com

E-mail du service client :
hello@zeroviawynne.com

Adresse de l’entreprise :
3491 N Arizona Ave
Chandler, AZ 85225
États-Unis

Téléphone :
+1 (314) 728-6493

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 17h00 (UTC+2)

11. Dispositions finales

Les présentes mentions légales participent au cadre général de conformité applicable aux activités de Zeroviawynne.

Elles complètent notamment :

  • la Politique de confidentialité ;

  • la Politique de protection des données RGPD ;

  • la Politique de livraison ;

  • la Politique de retour et de remboursement.

Pour toute question ou situation qui ne serait pas expressément prévue dans le présent document, les dispositions impératives du droit français et du droit européen applicables prévalent.

Zeroviawynne peut modifier ou actualiser les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution des obligations réglementaires, techniques ou opérationnelles.

Toute nouvelle version entre en vigueur dès sa publication sur le site.