Politique de protection des données personnelles (RGPD)

1. Présentation de la politique

Zeroviawynne accorde une importance majeure à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et s’engage à respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les recommandations et exigences applicables de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

La présente politique a pour objectif de présenter de manière claire et transparente :

  • les modalités de collecte et de traitement des données personnelles ;
  • les règles relatives à leur conservation, leur utilisation et leur éventuel partage ;
  • les mesures mises en place pour assurer leur protection ;
  • les droits dont disposent les utilisateurs français et européens ainsi que les modalités pour les exercer.

Cette politique complète notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, qui constituent ensemble notre dispositif global de conformité en matière de protection des données.

2. Champ d’application

La présente politique RGPD s’applique à tous les utilisateurs situés en France ou dans l’Union européenne qui :

  • visitent le site zeroviawynne.com ;
  • consultent nos produits ;
  • créent un compte utilisateur ;
  • effectuent une commande ;
  • contactent notre service client ou notre service après-vente ;
  • utilisent les différentes fonctionnalités proposées sur notre site.

Elle couvre l’ensemble des opérations relatives aux données personnelles : collecte, traitement, stockage, transfert et communication éventuelle.

3. Responsable du traitement des données

Zeroviawynne agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via son site.

À ce titre, nous sommes responsables de la conformité des traitements réalisés ainsi que de la sécurité des données conformément au RGPD et aux réglementations françaises applicables.

Toutes les demandes relatives aux données personnelles, notamment les demandes d’exercice de droits, sont traitées via nos canaux officiels.

4. Données personnelles collectées

Nous appliquons un principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à la fourniture de nos services, à l’exécution des commandes et au fonctionnement du site sont collectées.

Les données collectées appartiennent principalement aux deux catégories suivantes :

4.1 Données fournies volontairement par l’utilisateur

Ces informations sont communiquées directement par l’utilisateur lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une demande auprès de notre service client.

Elles comprennent notamment :

Informations d’identification :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse e-mail ;
  • Numéro de téléphone.

Informations nécessaires à la livraison :

  • Nom du destinataire ;
  • Adresse de livraison ;
  • Code postal.

Informations liées aux commandes et au service après-vente :

  • Historique des commandes ;
  • Notes ou informations associées aux achats ;
  • Demandes de retour, remboursement ou échanges avec notre service client.

4.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur notre site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement afin d’assurer la maintenance, la sécurité et l’amélioration de nos services.

Ces données peuvent inclure :

  • Informations relatives à l’appareil utilisé et au navigateur ;
  • Adresse IP ;
  • Parcours de navigation ;
  • Pages consultées ;
  • Données relatives aux interactions avec le site ;
  • Données générées par les cookies et technologies similaires conformément à notre Politique relative aux cookies.

Ces informations ne sont pas utilisées pour identifier directement l’utilisateur sans base légale appropriée.

5. Finalités du traitement des données personnelles

Toutes les opérations de traitement effectuées par Zeroviawynne reposent sur une base légale prévue par le RGPD.

Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Traiter vos commandes, organiser la livraison des produits et vérifier les informations liées aux transactions ;
  • Gérer les demandes de retour, remboursement, service après-vente et assistance client ;
  • Assurer le fonctionnement normal du site, corriger les problèmes techniques et améliorer l’expérience utilisateur ;
  • Prévenir les fraudes, les utilisations abusives et les activités suspectes afin de protéger les comptes et les transactions ;
  • Envoyer des informations relatives aux produits ou services lorsque vous avez donné votre consentement ;
  • Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités compétentes.

Nous n’utilisons jamais vos données personnelles au-delà des finalités annoncées.

6. Cookies et technologies de suivi

Zeroviawynne utilise des cookies et technologies similaires conformément à la directive européenne ePrivacy, au RGPD et aux recommandations de la CNIL.

Nous distinguons clairement :

Cookies nécessaires :

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et des services proposés. Ils sont activés par défaut car ils permettent notamment :

  • la navigation sur le site ;
  • le fonctionnement du panier ;
  • la gestion du processus de commande.

Cookies non nécessaires :

Les cookies d’analyse, de personnalisation ou d’optimisation ne sont activés qu’après obtention de votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment :

  • accepter ;
  • refuser ;
  • modifier ;
  • retirer votre consentement concernant les cookies.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

7. Partage des données et communication à des tiers

Zeroviawynne ne vend, ne loue et n’échange jamais les données personnelles de ses utilisateurs.

Certaines données peuvent toutefois être communiquées de manière limitée lorsque cela est strictement nécessaire au fonctionnement de nos services.

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations de confidentialité et doivent respecter les exigences du RGPD.

Les destinataires peuvent notamment être :

Prestataires de paiement :

Pour assurer le traitement des paiements, la validation des transactions et la sécurité financière.

Prestataires logistiques :

Pour assurer le stockage, la préparation, l’expédition et la livraison des commandes.

Prestataires techniques :

Pour assurer la maintenance du site, la sécurité informatique et l’amélioration des services, avec des données anonymisées lorsque cela est possible.

Nous ne communiquons aucune donnée personnelle à des tiers non autorisés, sauf :

  • obligation légale ;
  • demande officielle d’une autorité compétente ;
  • consentement explicite de l’utilisateur ;
  • nécessité de protéger les droits essentiels de l’utilisateur.

8. Transfert international des données

L’entreprise exploitant Zeroviawynne étant située aux États-Unis, certaines données personnelles des utilisateurs européens peuvent être transférées ou stockées en dehors de l’Union européenne.

Ces transferts sont réalisés conformément aux exigences du RGPD relatives aux transferts internationaux de données, notamment aux principes issus de l’arrêt Schrems II.

Lorsque nécessaire, nous appliquons des garanties appropriées telles que les Clauses Contractuelles Types (SCC) adoptées par la Commission européenne.

Ces mesures visent à garantir aux utilisateurs français et européens un niveau de protection des données équivalent aux standards applicables dans l’Union européenne.

9. Durée de conservation des données

Nous appliquons un principe de conservation limitée : les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les principales durées de conservation sont les suivantes :

  • Données relatives aux commandes : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la transaction, au traitement après-vente et aux obligations légales comptables ou fiscales ;
  • Données liées au service client : conservées pendant une durée raisonnable permettant le suivi et la traçabilité des demandes ;
  • Données de navigation et cookies : conservées selon les durées prévues par les règles applicables puis supprimées automatiquement ;
  • Demandes de suppression : traitées conformément aux obligations légales applicables.

Aucune donnée personnelle n’est conservée indéfiniment sans justification.

10. Bases légales du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par Zeroviawynne reposent sur les bases légales prévues par l’article 6 du RGPD :

Consentement :

Pour les cookies non essentiels, communications commerciales ou services nécessitant votre accord préalable.

Exécution du contrat :

Pour traiter les commandes, organiser la livraison et assurer le service après-vente.

Obligations légales :

Pour respecter les exigences réglementaires, fiscales, comptables ou administratives.

Intérêt légitime :

Pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes et améliorer nos services.

11. Vos droits conformément au RGPD

En tant qu’utilisateur français ou européen, vous disposez gratuitement des droits suivants :

Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons ainsi qu’aux informations relatives à leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus légalement justifiée.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la suspension temporaire de certains traitements.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la légalité des traitements réalisés avant cette demande.

12. Exercice de vos droits et délais de réponse

Pour exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, vous pouvez envoyer votre demande à notre adresse e-mail officielle.

Afin de protéger vos informations, nous pouvons effectuer une vérification d’identité avant de traiter votre demande.

Nous nous engageons à répondre à toute demande valide dans un délai maximal de 30 jours calendaires, conformément aux exigences du RGPD.

13. Sécurité des données personnelles

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données, notamment :

  • chiffrement des informations ;
  • contrôle strict des accès ;
  • vérifications régulières de sécurité ;
  • mesures de prévention contre les accès non autorisés, pertes, modifications ou utilisations abusives.

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les utilisateurs, nous respecterons les obligations de notification prévues par le RGPD et informerons les personnes concernées lorsque cela est requis.

Nous rappelons toutefois qu’aucune transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue. Nous recommandons donc de protéger vos identifiants et informations personnelles.

14. Réclamations auprès de l’autorité compétente

Si vous estimez que Zeroviawynne traite vos données personnelles d’une manière contraire à vos droits, vous pouvez d’abord contacter notre service client afin de rechercher une solution.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité française compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

15. Informations de contact

Pour toute question concernant :

  • notre conformité RGPD ;
  • le traitement de vos données personnelles ;
  • l’exercice de vos droits ;

vous pouvez nous contacter :

Site officiel :
zeroviawynne.com

E-mail du service client :
hello@zeroviawynne.com

Adresse de l’entreprise :
3491 N Arizona Ave
Chandler, AZ 85225
États-Unis

Téléphone :
+1 (314) 728-6493

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 17h00 (UTC+2)