Mentions légales

1. Présentation générale

Les présentes mentions légales sont établies conformément au droit français applicable, notamment au Code de la consommation, aux réglementations européennes relatives au commerce électronique ainsi qu’aux exigences applicables aux services numériques.

Elles ont pour objectif de définir les règles d’utilisation du site zeroviawynne.com, les informations relatives à l’éditeur du site, les règles de protection des contenus, les limites de responsabilité ainsi que les principes de conformité applicables.

Toute personne consultant, utilisant le site, passant commande ou accédant aux services proposés par Zeroviawynne reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepte de les respecter.

2. Informations officielles du site

Les informations relatives à l’identité du site et à son exploitation sont communiquées de manière transparente afin de permettre aux utilisateurs et aux autorités compétentes d’effectuer les vérifications nécessaires.

  • Nom du site : Zeroviawynne
  • Site officiel : zeroviawynne.com
  • Adresse de l’entreprise :
    3491 N Arizona Ave
    Chandler, AZ 85225
    États-Unis
  • Adresse e-mail du service client : hello@zeroviawynne.com
  • Téléphone : +1 (314) 728-6493
  • Zone de service : France entière
  • Horaires du service client :
    Du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (UTC+2)

3. Informations relatives aux contenus du site

Zeroviawynne propose principalement des meubles d’extérieur, du mobilier de jardin, des sièges d’extérieur ainsi que des accessoires de décoration extérieure.

Nous veillons à fournir des informations aussi précises et fiables que possible concernant :

  • les caractéristiques des produits ;
  • les prix ;
  • la disponibilité ;
  • les conditions de service.

Les informations publiées sur le site font régulièrement l’objet de mises à jour.

Toutefois, en raison de l’évolution des produits, des ajustements tarifaires, des variations de stock ou des mises à jour techniques, certaines informations peuvent être temporairement modifiées.

Ces évolutions font partie du fonctionnement normal d’un site e-commerce.

Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier attentivement avant toute commande :

  • les caractéristiques du produit ;
  • les conditions de livraison ;
  • les politiques de retour et de remboursement.

En cas de commande, les informations affichées au moment de la validation du panier ainsi que les conditions contractuelles applicables prévalent.

4. Règles d’utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément :

  • aux lois françaises applicables ;
  • aux réglementations européennes relatives au numérique ;
  • aux présentes règles d’utilisation.

Il est strictement interdit de :

  • utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • perturber, endommager ou tenter de compromettre le fonctionnement du site, des serveurs ou des infrastructures techniques ;
  • accéder sans autorisation aux systèmes internes, collecter ou extraire des données du site, des utilisateurs ou des transactions ;
  • copier, modifier, reproduire massivement ou exploiter commercialement les contenus, images, textes, designs ou éléments graphiques du site sans autorisation préalable ;
  • adopter tout comportement susceptible de perturber l’accès ou l’expérience d’achat des autres utilisateurs.

Toute conséquence, perte ou responsabilité juridique résultant d’une utilisation non conforme du site incombe exclusivement à l’utilisateur concerné.

5. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site Zeroviawynne, notamment :

  • textes et descriptions commerciales ;
  • photographies des produits ;
  • éléments graphiques ;
  • identité visuelle ;
  • logo et éléments de marque ;
  • conception et organisation des pages ;

sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur applicables.

Ces contenus restent la propriété exclusive de Zeroviawynne, sauf indication contraire.

Toute reproduction, modification, diffusion, extraction, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de tout ou partie des contenus du site est strictement interdite.

Les utilisateurs peuvent uniquement consulter les contenus du site dans un cadre personnel et non commercial, notamment pour s’informer ou préparer un achat.

Toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales applicables.

6. Liens vers des sites tiers

Le site Zeroviawynne peut contenir certains liens permettant d’accéder à des sites ou services tiers.

Ces liens sont proposés uniquement afin de faciliter l’accès à des informations complémentaires.

Les sites tiers disposent de leur propre fonctionnement, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles juridiques.

Zeroviawynne n’exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenue responsable :

  • du contenu publié sur ces sites ;
  • de leur conformité réglementaire ;
  • de leurs pratiques en matière de protection des données ;
  • de leurs transactions ou services proposés.

Toute utilisation d’un service tiers relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

Nous recommandons aux utilisateurs de consulter les conditions et politiques applicables avant toute utilisation d’un site externe.

7. Limitation de responsabilité

Zeroviawynne met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Cependant, dans les limites autorisées par la réglementation applicable, notre responsabilité ne pourra être engagée pour les interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment de circonstances indépendantes de notre contrôle, telles que :

  • opérations de maintenance, mises à jour techniques ou améliorations du système ;
  • problèmes liés aux réseaux internet, aux fournisseurs d’accès ou aux équipements externes ;
  • événements de force majeure tels que catastrophes naturelles, changements réglementaires, crises publiques ou autres circonstances exceptionnelles.

Dans ces situations, Zeroviawynne s’engage à intervenir dans les meilleurs délais afin de rétablir le fonctionnement normal du service et de limiter l’impact pour les utilisateurs.

8. Protection des données personnelles

Zeroviawynne accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et applique les exigences du RGPD ainsi que les recommandations de la CNIL.

Les règles relatives :

  • à la collecte des données personnelles ;
  • à leur utilisation ;
  • à leur conservation ;
  • à leur partage ;
  • aux cookies ;
  • aux droits des utilisateurs ;

sont détaillées dans nos documents dédiés :

  • Politique de confidentialité ;
  • Politique de protection des données RGPD ;
  • Politique relative aux cookies.

Ces documents complètent les présentes mentions légales.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français ainsi que par les réglementations européennes applicables au commerce électronique transfrontalier.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, aux services proposés ou aux transactions réalisées avec Zeroviawynne, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera traité conformément aux règles françaises applicables en matière de compétence juridictionnelle.

10. Contact et assistance

Pour toute question concernant :

  • les présentes mentions légales ;
  • les règles d’utilisation du site ;
  • nos engagements de conformité ;

vous pouvez contacter Zeroviawynne via les moyens officiels suivants :

Site officiel :
zeroviawynne.com

E-mail du service client :
hello@zeroviawynne.com

Adresse de l’entreprise :
3491 N Arizona Ave
Chandler, AZ 85225
États-Unis

Téléphone :
+1 (314) 728-6493

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09h00 – 17h00 (UTC+2)

11. Dispositions finales

Les présentes mentions légales constituent un document essentiel du cadre de conformité de Zeroviawynne.

Elles complètent notamment :

  • la Politique de confidentialité ;
  • la Politique de protection des données RGPD ;
  • la Politique de livraison ;
  • la Politique de retour et de remboursement.

Pour toute question non prévue dans le présent document, les dispositions applicables du droit français et du droit européen prévaudront.

Zeroviawynne se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces mentions légales afin de tenir compte des évolutions réglementaires ou opérationnelles.

Toute modification prendra effet dès sa publication sur le site.